CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Calculateur de délais

Clause de non-responsabilité pour le calculateur de délai Lafortune

Mise à jour : 7 septembre 2017
Le Groupe Lafortune (Lafortune LÉGAL, Lafortune TECHNOLOGIES et Lafortune FORMATION), ci-après nommé « le Groupe Lafortune », n’assume aucune responsabilité pour toute action, erreur ou omission, utilisation, mauvaise utilisation et conséquences découlant de l’utilisation totale ou partielle du calculateur de délais Lafortune, ci-après nommé « Calculateur Lafortune ».
 
En conséquence, le Groupe Lafortune ne peut pas être tenu responsable envers tout utilisateur ou envers toute autre personne, de quelque dommage-intérêt que ce soit (direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou punitif) découlant directement ou indirectement de l’utilisation totale ou partielle, de l’accès ou de l’incapacité d’accéder au Calculateur Lafortune et de toute décision ou autre mesure prise par l’utilisateur ou par toute autre personne en considération de l’utilisation du Calculateur Lafortune ou sur la foi de l’information qu’il contient, de toute erreur ou omission du Calculateur Lafortune, ainsi que de toute utilisation ou reproduction non autorisée du Calculateur Lafortune, même si le Groupe Lafortune a été informé de la possibilité de l’existence d’un tel dommage-intérêt ou de la possibilité de l’existence d’une situation susceptible d’engendrer un tel dommage.
 
L’utilisateur assume seul tous les risques et périls qui découlent ou peuvent découler de l’utilisation du Calculateur Lafortune. L’utilisateur assume l’entière responsabilité, de quelque nature qu’elle soit, relativement à l’utilisation du Calculateur Lafortune.
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